Arrêté du 17 novembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite

J.O. Numéro 269 du 20 Novembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17267
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Arrêté du 17 novembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »

NOR : EQUT9901643A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 novembre 1999, M. Lecomte (Alain), chef de service, directeur adjoint des transports terrestres, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense » (EPAD) au titre du ministère chargé des transports, en remplacement de M. Guillot (Jean), pour la durée du mandat restant à courir.